Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/02/2025; alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
Question écrite n° 3986 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Question écrite n° 3977 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Question écrite n° 4053 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - L'épilepsie - L'épilepsie
Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Taxe des logements vacants - Taxe des logements vacants
Question écrite n° 3943 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 11/02/2025; industrie - État de l'industrie et compétitivité économique en France - État de l'industrie et compétitivité économique en France
Question écrite n° 3911 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement supérieur - Rétablissement financement IFE - Rétablissement financement IFE