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Question écrite n° 4304 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
Question écrite n° 4310 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 18/02/2025
santé - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur