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Question au Gouvernement n° 26 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 09/10/2024; drogue - Mission d’information sur la soumission chimique - Mission d’information sur la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 13 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 09/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 57 de M. Aurélien Rousseau: Date de dépôt : 16/10/2024; santé - Lutte contre l’endométriose - Lutte contre l’endométriose
N° 491 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 28/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis - Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées)
N° 478 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)