Résultats de la recherche

30748 résultats trouvés

N° 624 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 632 rapport - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
Dossier législatif - Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
N° 626 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Date de dépôt : 26/11/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Question écrite n° 1223 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Question écrite n° 236 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
Question écrite n° 2381 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 26/11/2024; sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Question écrite n° 1276 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte