Résultats de la recherche - Assemblée nationale

70882 résultats trouvés

Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
Question écrite n° 3208 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Question écrite n° 3393 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; sports - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 21/01/2025; donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
Question écrite n° 3347 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 21/01/2025; politique extérieure - Droits des femmes dans le monde - Droits des femmes dans le monde
Question écrite n° 3209 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français. - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 21/01/2025; aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)