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- Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
- Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
- Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1914 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
- Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
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