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Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 2444 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/12/2024
chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !