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Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/10/2024
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/10/2024
transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 01/10/2024
travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Question écrite n° 53 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 01/10/2024
médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe