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Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 25/03/2025
transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question orale sans débat n° 306 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement dans le Calvados - Hébergement dans le Calvados
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5378 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 25/03/2025
montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
Question écrite n° 5308 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 25/03/2025
enfants - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Question écrite n° 5252 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages
Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
Question écrite n° 5390 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 25/03/2025
personnes âgées - Le contrôle des EHPAD - Le contrôle des EHPAD