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Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Question écrite n° 53 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 01/10/2024
médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale
Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 01/10/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2024
communes - Récupération TVA - Récupération TVA