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- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/10/2024
- établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
- Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
- Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 01/10/2024
- État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
- Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Question écrite n° 33 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
- Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 01/10/2024
- logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
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