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Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 17/12/2024
Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille