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Amendement n° 1483 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 570 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Morel, M. Turquois, M. Grelier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1409 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Rist, M. Rousset, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour et Mme Liso - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 545 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1189 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Descoeur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 506 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Dupont - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 730 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 711 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé et M. Lemaire - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 967 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1269 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)