Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 01/10/2024; transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 01/10/2024; assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 01/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 01/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
Amendement n° 10 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 28/09/2024; Amendement de M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Termet, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)