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- Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
- Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
- Question écrite n° 66 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
- Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
- Question écrite n° 26 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
- Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 75 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 01/10/2024
- santé - Surveillance microbiologique du MPox en France - Surveillance microbiologique du MPox en France
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