Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 01/10/2024; logement - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements - Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logements
Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 01/10/2024; assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 15 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/10/2024; communes - Récupération TVA - Récupération TVA
Question écrite n° 49 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 01/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie - Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitanie
Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 01/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)