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Question écrite n° 4644 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés - Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/03/2025
maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
Question écrite n° 4709 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 04/03/2025
maladies - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie ! - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Question écrite n° 4668 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - IFP Sorbonne - IFP Sorbonne
Question écrite n° 4669 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique - Parcoursup et sectorisation académique
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 04/03/2025
recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens