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Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 26/11/2024
partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Question écrite n° 1641 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 05/11/2024
économie sociale et solidaire - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025 - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Question écrite n° 1745 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Action de santé libérale en équipe - Action de santé libérale en équipe
Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Question écrite n° 2970 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale