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- Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
- Question écrite n° 234 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 754 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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