Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/11/2024; justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 12/11/2024; agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 03/12/2024; administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Question écrite n° 2621 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
Question écrite n° 1315 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Biologie médicale - Biologie médicale
Question écrite n° 963 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes âgées - Précarité des seniors : il y a urgence - Précarité des seniors : il y a urgence