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- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
- Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
- Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
- Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
- Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
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