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Question écrite n° 3016 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/01/2025
santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
Question écrite n° 3037 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
Question écrite n° 3039 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
logement : aides et prêts - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Question écrite n° 3014 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/01/2025
alcools et boissons alcoolisées - Viticulture française face au changement de politique américaine - Viticulture française face au changement de politique américaine
Question écrite n° 3034 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 07/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours - Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
Question écrite n° 3043 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social - Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social