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- Question écrite n° 1260 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
- Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Question écrite n° 1122 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Question écrite n° 1021 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
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