Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 1083 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/10/2024; associations et fondations - Fonds Marianne - Fonds Marianne
Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire » - Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »
Question écrite n° 1260 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement - Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/10/2024; collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
Question écrite n° 1122 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 22/10/2024; drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?