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- Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
- Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
- Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 1631 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
- Question écrite n° 2434 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
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