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Question écrite n° 233 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 25/09/2024
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 602 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
N° 574 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie)
N° 576 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite)
N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres)
N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)