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- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
- N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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