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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2024
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/10/2024
agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 03/10/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/10/2024
santé - Santé mentale - Santé mentale
Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 03/10/2024
outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 10 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie