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- Question écrite n° 2787 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 24/12/2024
- agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
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