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- Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
- Question écrite n° 2762 de M. David Habib
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
- Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
- Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
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