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- Question écrite n° 2428 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
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- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
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