28115 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats