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- Date de dépôt : 10/12/2024
- élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2428 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2691 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 10/12/2024
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