Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/10/2024
transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 1631 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Question écrite n° 849 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 26/11/2024
ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules