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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  2. audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État chargé de la mer) :
  3. – mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimes
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (n° 170) ;
  4. - la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) ;
  5. - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) ;
  6. - la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) ;
  7. - la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 13/04/2023
  1. À 16 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ancien ministre, ancien député.
  3. À 17 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Charles d'Anjou, président du média Omerta et Régis Le Sommier, directeur de la rédaction.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 1230) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Sous réserve de leur transmission par le Sénat, nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) ;
  3. Sous réserve de sa transmission et de la délégation au fond par la commission des finances des articles relevant du champ de la commission des lois, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531 2022-2023 Sénat).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure);
  2. Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe BRUN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/09/2022
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques ;
  2. - Nomination de deux co-rapporteurs d'information d'un groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique ;
  3. – Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. – Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) :
  3. – mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : La contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)
  5. – Examen, pour avis, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
  6. – Examen de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ; Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre de la santé et de la prévention)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  2. – Communication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs) ;
  3. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).