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Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 05/11/2024
chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/12/2024
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 2190 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/11/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics