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- Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 1664 de M. Idir Boumertit
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
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