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- Question écrite n° 1664 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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