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- Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 4868 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
- Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4838 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4806 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Question écrite n° 4807 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
- Question écrite n° 4866 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- famille - Divorce et droits des pères - Divorce et droits des pères
- Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
- Question écrite n° 4816 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- démographie - Politique de fertilité - Politique de fertilité
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