Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 05/11/2024; chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/12/2024; agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 2190 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 19/11/2024; transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 19/11/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture