Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 29/10/2024; propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 19/11/2024; médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception