28116 résultats trouvés
- Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
- propriété - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » - Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
- médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
- Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
- Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
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