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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
- N° 290 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (L'entretien et la dangerosité des ascenseurs)
- N° 293 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Farida Amrani visant à modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement)
- N° 288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (La fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation)
- N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 292 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
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