Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
Question écrite n° 2969 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; professions de santé - Financement des centres de santé communautaires - Financement des centres de santé communautaires
Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 12/11/2024; moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 10/12/2024; sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !