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N° 421 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 422 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
N° 436 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 443 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Dossier législatif - Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
N° 389 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres)