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- Amendement n° 153 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214
- Date de dépôt : 29/02/2024
- Amendement de Mme Rist, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Grandjean, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- Amendement n° 27 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2246
- Date de dépôt : 29/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Meyer Habib, M. Ray, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- Amendement n° 26 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2246
- Date de dépôt : 29/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Meyer Habib, M. Ray, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- Amendement n° 2 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
- Date de dépôt : 29/02/2024
- Amendement de M. Labaronne, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances (Rapporteur pour avis), M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- Amendement n° 5 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
- Date de dépôt : 29/02/2024
- Amendement de M. Labaronne, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances (Rapporteur pour avis), M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Après l'article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- Amendement n° 13 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Serre, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Serre, M. Viry, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 11 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Serre, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 9 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Serre, M. Neuder, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 12 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Serre, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
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