Résultats de la recherche - Assemblée nationale

748125 résultats trouvés

Amendement n° 11 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 33 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 15 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 31 - SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2597: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Lopez-Liguori, M. Beaurain, M. de Fournas, M. Falcon, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
Amendement n° 24 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 31 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 11 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2722: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 8 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Forissier, Mme Petex, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 7 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 3 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ray, Mme D'Intorni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)