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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
  3. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  4. Création d'un groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse ;
  5. Nominations de rapporteurs sur :
  6. - la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) ;
  7. - la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Enrico Letta, président de l'institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, auteur du rapport du 18 avril 2024 au Conseil européen sur l'avenir du marché unique.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 22/05/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  3. - À 11 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ancien ministre de l'agriculture
N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2644 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
N° 2642 rapport - Rapport de M. Steve Chailloux sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2643 rapport - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2645 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)