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N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2644 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
N° 2642 rapport - Rapport de M. Steve Chailloux sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2643 rapport - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2645 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 2641 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2640 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
Amendement n° 1021 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2646 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
N° 2650 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Défense et territoires : un lien à réinventer)