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- N° 2528 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Voir le dossier (Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur)
- N° 2526 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Voir le dossier (Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité)
- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune
- Date de dépôt : 19/04/2024
- Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)
- N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
- Date de dépôt : 18/04/2024
- Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
- N° 2523 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Date de dépôt : 18/04/2024
- Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 17/04/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA), ancienne présidente de la FNSEA
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe André, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques
- N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Amendement n° 21 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 17/04/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
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